Conditions contractuelles

École de natation. Droit suisse applicable.

Paiement

• Le paiement des cours par semestre doit se faire à la validation du présent contrat, ou au plus tard lors de la première séance. Le non-paiement entraîne l’annulation immédiate de la prestation. En cas de non-paiement du prix de l’abonnement dans les délais prévus, le donneur d’abonnement peut agir par toute voie de droit utile pour recouvrer sa créance et mandater des tiers pour ces opérations. Les frais de rappel et de recouvrement sont facturés à l’abonné, de même que les frais de recherches en cas de changement d’adresse non annoncé.
• Frais administratifs : les frais de recherches en cas de changement d’adresse non annoncé, ou toute autre opération induisant des frais pour le donneur d’abonnement, sont facturés à l’abonné. Pour l’école de natation, les créneaux choisis lors de l’inscription sont fixes et restent valables pour toute la durée du semestre. Tout changement sera étudié par la direction de l’école de natation et facturé CHF 60 par nageur et par changement. La direction se réserve le droit de refuser un changement, l’inscription initiale restant due.

Remboursements et séances manquées

• Le prix de l’abonnement ne peut en aucun cas être remboursé, en tout ou partie, même en cas d’interruption pour maladie, accident, changement de domicile ou autre.
• La non-utilisation des prestations ne donne aucun droit à un remboursement ou à une réduction. Les séances manquées, quelle qu’en soit la raison, ne donnent en aucun cas lieu à des séances de rattrapage. Les arrêts de longue durée (plus de 25 jours), sur présentation d’un certificat médical, sont traités au cas par cas et peuvent être rattrapés soit durant un stage de vacances, soit en cours privés, sous conditions (1 cours privé = 2 cours collectifs).

Accès et déroulement des cours

• Le donneur d’abonnement permet l’accès à l’établissement uniquement pour la prestation mentionnée sur ce contrat, pendant sa durée de validité, sans que l’abonné ait à s’acquitter d’un droit d’entrée supplémentaire.
• À l’arrivée au club, l’abonné se présente à la réception muni de son bracelet bleu pour accéder aux bassins pour la leçon.
• Si l’abonné a moins de 10 ans, un adulte doit accompagner l’enfant jusqu’au bord du bassin, au niveau du pédiluve, pour que l’enfant soit pris en charge par le maître-nageur. Si l’adulte souhaite rester au bord des bassins, il doit être en tenue de bain et avoir réglé son droit d’entrée à la réception. L’adulte doit rester dans l’établissement tant que l’enfant a moins de 10 ans. Si l’abonné est un mineur de plus de 10 ans, le numéro de téléphone d’un responsable légal doit figurer sur sa fiche client.

Responsabilité

• L’usager utilise les installations du club à ses propres risques et certifie que son état de santé ne présente aucune contre-indication à la pratique. Le donneur d’abonnement décline toute responsabilité en cas de maladie ou d’accident survenu dans son club ou à la suite d’un cours. L’abonné renonce formellement et irrévocablement à élever des prétentions contre le donneur d’abonnement en cas de maladie ou d’accident, quelles qu’en soient les causes.
• L’abonné s’engage à respecter le présent contrat, ainsi que toutes les directives écrites et orales du donneur d’abonnement ou de son personnel.
• Le donneur d’abonnement se réserve le droit d’annuler ou de reporter un cours en avertissant l’abonné par téléphone, par e-mail, par affichage digital ou par tout autre moyen.

Règlement général

• Un règlement général fixe les règles de conduite à respecter au sein du club (voir document joint). Ce document précise notamment :
  • les horaires standards et réduits du club ;
  • les fermetures en cas de maintenance, de vacances, de force majeure, lors de fêtes, jours fériés et ponts, et tout élément susceptible de modifier les horaires et la fermeture du club ;
  • la réduction, la suppression momentanée ou définitive d’un ou plusieurs cours collectifs ;
  • la manière dont le donneur d’abonnement communique les éléments nécessaires pour que l’abonné soit informé d’un changement ou de l’évolution d’un service.

Dispositions générales

• Il n’est pas possible de déroger au présent contrat par des accords verbaux, qui sont réputés nuls.
• Les rabais ou autres conditions spéciales accordés par d’anciens exploitants du club ou par des personnes non autorisées sont caducs, respectivement nuls.
• Le donneur d’abonnement peut modifier en tout temps, et de façon unilatérale, ses tarifs, règlements, conditions générales et autres documents contractuels. Les modifications sont communiquées par voie d’affichage dans le club.
• For et droit applicable : tout litige relatif au présent contrat et à ses annexes sera soumis exclusivement aux Tribunaux du siège du donneur d’abonnement. Le droit suisse est applicable au présent contrat.